La transparence des coûts dans l’aviation

L’aviation est le secteur économique recevant le plus de subventions. L’aviation ignore le principe de la transparence des coûts.

1. Des privilèges fiscaux s’élevant à 50 milliards € par an

  • Perte de taxation de l’énergie d’environ 40 milliards € par an

Si le kérosène était taxé comme l’essence ou le diesel avec un taux moyen de 0,40 € à 0,48 € par litre, ceci résulterait, pour une consommation de 90 milliards de litres de kérosène, en des recettes fiscales de près de 40 milliards € par an. (La consommation de 90 milliards de litres de kérosène a servi de base au calcul des coûts du Système communautaire d’échange de quotas d’émission pour 2012).

  • Manque à gagner pour la taxe sur la valeur ajoutée d’environ 10 milliards € par an

Transport & Environment estime le manque à gagner de recettes pour les états membres de l’UE à près de 10 milliards. D’après les indications de l’IATA, le marché de l’aviation européenne a un volume de près de 120 milliards € par an, dont 100 milliards € concerne le transport de passagers. Près de la moitié du transport de passagers est de nature privée et tomberait normalement sous le coup de la taxe sur la valeur ajoutée à la charge du consommateur final. En partant d’un taux moyen de la taxe sur la valeur ajoutée de 20%, il en résulte une subvention de près de 10 milliards €.

Les recettes provenant de la taxe sur les billets d’avion ne changent pas grand chose. Elle n’est pas perçue dans tous les états de l’UE et ne constitue que des montants négligeables.

Il est peu concevable que l’aviation jouisse de tels privilèges fiscaux, bien qu’elle soit la forme de transport la plus polluante qui soit, et qu’environ 5 % du réchauffement global lui incombent.

2. Près de 3 milliards € annuels de subventions UE directes pour les aéroports et les compagnies aériennes

Dans le système actuel, les compagnies aériennes sont directement subventionnées avec près de 3 milliards € par an par l’UE. Les EU-Guidelines on State Aid to Airports and Airlines sont actuellement soumises à une procédure de consultation.

3. Frais médicaux

Les premiers calculs des coûts de traitement des maladies causées par l’aviation livrent des chiffres alarmants. Par exemple : selon la déclaration du Président du Ministère fédéral de l’environnement allemand (Deutsches Bundesumweltamt), des coûts supplémentaires d’environ 400 millions € seront causés par le bruit aérien dans la seule région de Francfort dans les dix années à venir, et ce uniquement pour le traitement de patients cardiovasculaires.

4. Dépréciation des biens fonciers

Les gens qui vivent à proximité d’un aéroport ou de routes de décollage ou d’atterrissage, ne se verront pas uniquement contraints de mettre leur santé en jeu, mais ils doivent également accepter la perte de valeur économique de leurs biens fonciers.