Taxation de l’énergie

L’aviation est exonérée de la taxation de l’énergie

La nuisance exercée par l’aviation sur le climat est bien plus importante que toute autre forme de transport. Il est de ce fait inexplicable que l’aviation ait été exonérée de la taxation de l’énergie appliquée dans l’UE entière :

Depuis 2003, toutes les formes d’énergie, y compris l’essence, l’électricité, le mazout, le charbon et le coke sont soumis à la taxation de l’énergie qui a été mise en application par la directive 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Conformément à l’article 14 de cette directive, les états membres ont cependant été obligés d’exclure le kérosène de la taxation de l’énergie. L’article 14 de la directive perpétue ainsi la tradition de l’UE et de ses états membres d’accorder des privilèges à l’aviation.

Les perspectives elles-mêmes ne sont guère réjouissantes : la commission UE a divisé la taxation de l’énergie en deux parties dans une proposition de modification de la directive relative à la taxation de l’énergie (COM(2011) 168 et COM(2011) 169) :

  • La première partie annexe la taxation au contenu énergétique de la source énergétique concernée. Si l’article 14 de la directive relative à la taxation de l’énergie n’est pas abrogé, le kérosène ne sera pas soumis à ce type de taxation de l’énergie.
  • La seconde partie de la taxation de l’énergie se rapporte à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise. Cette partie de la taxation de l’énergie est uniquement appliquée aux sources d’énergie qui ne font pas partie du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Etant donné que l’aviation participe au SCEQE (bien que de manière formelle seulement, puisque l’application est actuellement en sursis), l’aviation ne sera pas non plus touchée par cette forme rapportée au CO2 de la taxation de l’énergie.


En conclusion, le kérosène est exonéré de la taxation de l’énergie et le restera également selon ces plans. Et bien que des voix critiques s’élèvent déjà (venant par exemple du Comité économique et social européen (CESE) ou de l’ONG européenne Transport & Environment) la commission UE n’a pas l’intention de supprimer cette subvention de l’aviation.


Des réserves qui ont été émises au Parlement européen, sont cependant également ignorées (mars/avril 2012) : « Transport maritime et aérien : La directive 2003/96/CE oblige les états membres à exclure de la taxation les carburants utilisés pour les transports maritimes et aériens commerciaux. Certains membres considèrent ces exonérations comme déplacées, vu les efforts faits pour créer des conditions équitables pour tous les types de transport. Il conviendrait de ce fait d’y mettre un terme. »

L’intégration de l’aviation dans le SCEQE ne remplace pas la taxation de l’énergie. Ceci peut être considéré comme une mesure provisoire jusqu’à ce qu’une taxation de l’énergie correspondante soit appliquée, mais ne peut en aucun cas mettre en place un système de taxation équitable.

Nous exigeons la soumission du kérosène à la taxation de l’énergie le plus rapidement possible, en tant que solution provisoire l’intégration immédiate de l’aviation dans le SCEQE.