Le changement climatique –  Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)

La participation au SCEQE a été mise en sursis pour l’aviation

L’aviation est la source de gaz à effet de serre qui se développe le plus rapidement dans le secteur des transports, et dans toute forme de transport, qui nuit le plus au climat. Les émissions de l’aviation ont plus que doublé au cours des 20 dernières années, et le secteur de l’aviation représente 4,9 pour cent des émissions mondiales totales, qui ont des répercutions sur le changement climatique, alors que la contribution au PIB mondial ne correspond qu’à 0,71. Ceci signifie que l’aviation représente une nuisance sept fois plus grande pour le climat qu’une activité économique moyenne.

La communauté internationale a reconnu la nécessité de la lutte globale contre les gaz à effet de serre et le changement climatique, ce qui a déjà été exprimé en 1997 dans le protocole de Kyoto.

Suite au protocole de Kyoto, l’Union Européenne a lancé un programme à échelon européen visant à réduire les émissions de CO2, appelé le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Tout émetteur de CO2 dont l’exploitation est soumise au SCEQE (et/ou aux législations nationales correspondantes pour la mise en application du SCEQE), doit, en fonction du CO2 émis l’année précédente par son activité, acquérir un nombre défini de certificats climatiques. Un certain nombre de ces certificats est attribué gratuitement, d’autres certificats sont payants.

Dès le 1er janvier 2012, l’aviation a intégré le SCEQE. Cependant, parallèlement à l’intégration de l’aviation dans le SCEQE par l’Union Européenne, l’OACI a fait des progrès en direction d’un système d’échange de quotas d’émissions mondial et non pas uniquement à échelon européen. Afin de faciliter ces négociations au sein de l’OACI, l’UE a suspendu pour un an l’application du SCEQE sur les vols en dehors de l’Union Européenne, qui décollent ou atterrissent sur un aéroport européen (ce qui signifie pour 2013 pour les émissions de l’année 2012). Si l’OACI ne parvient pas à mettre en place un SCEQE mondial, le SCEQE de l’UE sera pleinement applicable sur l’industrie de l’aviation dès janvier 2014 (sous réserve d’un nouveau sursis).

L’intégration de l’industrie aéronautique dans le SCEQE ne peut être qu’un premier pas vers le développement d’un système équitable. Cela ne peut en aucun cas compenser les dommages environnementaux causés par l’industrie aéronautique. L’aviation doit être soumise à la taxation de l’énergie. À titre d’exemple : dans le SCEQE, le kérosène est « taxé » avec un taux d’environ 0,012 EUR/litre, tandis que l’essence pour le transport routier est soumise à une taxe sur l’énergie d’environ 0,48 EUR/litre. Une telle approche déséquilibrée ne saurait être justifiée !

Nous exigeons de ce fait comme première mesure immédiate la levée du sursis du SCEQE pour l’aviation et que l’aviation demeure dans le SCEQE jusqu’à ce que le kérosène soit pleinement soumis à la taxation de l’énergie.

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1) The importance of the aviation industry for the global economy, Stephen Perkins, International Transport Forum, Septembre 2010