Taxe sur les billets d’avion

Certains états ont mis en place une taxe sur les billets d’avion. Cette dernière ne constitue qu’un remplacement minime des impôts qui sont immanents au système, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée et la taxation de l’énergie.

Une étude menée par Transport & Environment montre qu’environ 60 pour cent des vols au départ des états UE sont soumis à la taxe sur les billets d’avion.

Aperçu de la taxe sur les billets d’avions dans l’UE en 2011 (en EUR) :

Courts couriers (env. <3000 km) Moyens courriers (env. 3000 - 6000 km) Longs couriers (env. >6000 km) Part de marché
Eco Business Eco Business Eco Business
Autriche 8* 8* 20** 20** 35 35 2%
France 1 10 4 40 4 40 13%
Allemagne 8 8 25 25 45 45 19%
Irlande 10 10 10 10 10 10 2%
Royaume-Uni 14 28 70 141 88 - 100 176 - 200 25%
Total 59%
*Baissée à 7 Euro
**Baissée à 15 Euro

L’exemple de l’Autriche permet de réaliser le calcul suivant : en 2012, la taxe sur les produits pétroliers s’élevait à 0,482 EUR par litre. Une taxation identique du kérosène aurait apporté des recettes supplémentaires de 416,8 millions EUR au budget. Les recettes provenant de la taxe sur les billets d’avion (voir ci-dessous) qui se sont élevées à 59,6 millions EUR en 2012 doivent être déduites. L’aviation en Autriche a ainsi bénéficié d’un avantage fiscal de 357,2 millions EUR pour l’année 2012 seulement. 

Comme le calcul le montre également, la taxe sur les billets d’avion mise en place en 2011 en Autriche (qui a d’ailleurs été baissée début 2013), est en comparaison quasi inexistante et n’est en aucun cas adaptée pour établir une justice fiscale. (Source : Österreichischer Verkehrsclub - VCÖ 2012).