Interdiction des vols de nuit

Le sommeil est un besoin élémentaire pour tout être humain. La privation de sommeil et le bruit peuvent être assimilés à la torture et constituent deux des soi-disantes techniques d’interrogatoire que la Cour européenne des droits de l’homme considère comme un « traitement inhumain » en violation de l’article 3 de la convention européenne sur les droits de l’homme1.

L’organisation mondiale de la santé (OMS) en est arrivée au résultat suivant concernant le bruit nocturne dans ses directives pour l’Europe « Lignes directrices contre le bruit nocturne pour l’Europe » (2009) :

  • Le sommeil est une nécessité biologique et les perturbations du sommeil entrainent une multitude de répercussions négatives sur la santé.
  • Il existe des preuves suffisantes démontrant les répercussions biologiques du bruit durant le sommeil : une augmentation de la fréquence cardiaque, agitation, changements du rythme de sommeil et réactions de réveil.
  • Les preuves que l’exposition au bruit nocturne cause des troubles du sommeil, une augmentation de la prise de médicaments, une augmentation des mouvements corporels et une insomnie due à l’environnement existent en quantité suffisante.

Conformément à ces directives de l’OMS, une période continue de huit heures constitue le minimum pour la protection du sommeil nocturne. Environ 50 pour cent de la population concernée serait protégée par un intervalle de huit heures, mais il faudrait dix heures pour protéger 80 pour cent.

Les Lignes directrices contre le bruit nocturne pour l’Europe se réfèrent aux Guidelines for Community Noise (Lignes directrices pour la lutte contre le bruit ambiant - 1999) de l’OMS qui résument déjà les répercutions de la nuisance sonore durant la nuit et des troubles du sommeil avec les mots suivants :

« Si les répercussions négatives sur le sommeil doivent être prévenues, la pression acoustique à l’intérieure de la pièce ne doit pas dépasser 30 dBA pour un bruit continu. Lorsque le bruit ne dure pas, le LAmax correspond alors au mieux pour la mesure de troubles du sommeil, des répercussions ayant déjà été observées à 45 dBA ou moins. Ceci est particulièrement important lorsque le niveau de bruit ambiant est faible. Les manifestations sonores qui dépassent 45 dB doivent de ce fait si possible être évitées. Pour les personnes sensibles, une valeur limite plus faible est préférable. Il convient de mentionner qu’il devrait être possible de dormir avec une fenêtre entrouverte (ceci résulte en une réduction du bruit de 15 dB à l’intérieur par rapport à l’extérieur. Afin de prévenir les troubles du sommeil, il faut donc tenir compte de la pression acoustique ainsi que du nombre et de la valeur limite du bruit. Une minimisation orientée sur la première partie de la nuit est considérée comme efficace pour encourager la capacité à s’endormir. »

 

De nouvelles études importantes sont depuis disponibles. On sait aujourd’hui que les valeurs limites doivent être inférieures à LAmax 45 dB (à l’extérieur) (OMS – Lignes directrices contre le bruit nocturne pour l’Europe – Résumé).

Chaque survol d’un avion décollant ou atterrissant dépasse nettement les 45 dB, même à des kilomètres de l’aéroport. Tous les aéroports européens sont situés soit au centre, soit à proximité d’une zone densément peuplée.

Nous refusons une « évaluation d’aéroport à aéroport » comme l’OACI et l’IATA le proposent, car ceci sert uniquement à déplacer le bruit de vol nocturne d’un groupe de la population touché à un autre.

Nous revendiquons une interdiction absolue de décollage et d’atterrissage la nuit sur tous les aéroports européens pour une période ininterrompue de 8 heures en tant que standard minimum pour la protection de la santé humaine.

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1) Arrêté du 18 janvier 1978, Irlande contre le Royaume-Uni, 5310/71.